Mentions légales et RGPD

Capital social de 1 000€
RCS 848 264 214 Paris
N° ORIAS 19 002 330
N° CIF D0190170
Transactions sur immeubles et fonds de commerce : Oui
Inscription Préfecture de : CCI Île de France
Carte professionnelle N° : CPI 7501 2019 000 040 981
Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière : N° 127 128 672
Nom et adresse de la compagnie d’assurances : MMA 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans
N° siret : 84826421400018
N° TVA intracommunautaire : FR79 84 82 64 21 4
Chambre professionnelle : Membre de la CNCEF Patrimoine - Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
ACPR 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.